L’article 212 du Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. L’adultère constitue incontestablement une faute au sens de l’article 242 du code civil et expose celui qui l’a commis à voir le divorce prononcé à ses torts. La loi sur l’adultère définit le cadre des infidélités.
Constats d’adultère, train de vie, témoignages, enquête de détective privé sont autant de pièces à apporter avec plus ou moins de pertinence devant les tribunaux. Explication sur les preuves infidélité à apporter.
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Que risque un conjoint adultère ?
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